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Social Date: 2023-05-31 Social,Social LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURS La loi visant à aménager certaines règles légales pour la tenue en France des […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-30 Fiscal,Fiscal, STATISTIQUES SUR L’IFI Le pôle Statistique public de la Direction générale des finances publiques qui diffuse des analyses et études sur […]

Vie des affaires Date: 2023-05-30 Vie des affaires,Vie des affaires ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIE La Direction de la concurrence appelle les professionnels à la vigilance : une […]

Social Date: 2023-05-30 Social ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE Pour accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, les […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-26 Fiscal ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de […]

Vie des affaires Date: 2023-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIEL Pour procéder à des travaux de désensablement […]

Social Date: 2023-05-26 Social LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE En matière d’élection du CSE la parité s’impose. C’est pourquoi les listes de candidats de chaque […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-25 Fiscal,Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Le régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche […]

Vie des affaires Date: 2023-05-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D’INFLUENCE En janvier 2023, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) déplorait […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]

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