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Fiscal TPE Date: 2023-10-17 Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT EN ZRR Les entreprises créées ou reprises en zones de revitalisation rurale ou ZRR jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent, […]

Vie des affaires Date: 2023-10-17 Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2023 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués […]

Social Date: 2023-10-17 Social,Social RETRAITE AGIRC-ARRCO : ACCORD DU 5 OCTOBRE 2023 Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les orientations stratégiques […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-16 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d’un nouveau crédit d’impôt […]

Social Date: 2023-10-16 Social COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE L’élection des membres du CSE s’effectue sur la base d’au moins deux […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-13 Fiscal TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe […]

Vie des affaires Date: 2023-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ Les petites entreprises ont la possibilité de rendre confidentiels […]

Social, Paye Date: 2023-10-13 Social,Paye TRAVAIL DE NUIT En règle générale, quand l’employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu’il a subi […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-12 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT MÉTIERS D’ART Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique de 10 % […]

Vie des affaires Date: 2025-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025 La CNIL a rendu public, fin mars, […]

Social, Paye Date: 2025-04-29 Social,Social,Paye,Paye IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]

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