ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2023-05-25 Paye,Social PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-24 Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur de la facturation électronique va se déployer à partir du 1er juillet 2024. Dans ce cadre, les […]

Vie des affaires Date: 2023-05-24 Vie des affaires CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Depuis le 1er janvier 2020, un créancier impayé était obligé, avant de saisir le tribunal judiciaire, […]

Social, Paye Date: 2023-05-24 Social,Social,Paye PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-23 Fiscal LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SUR LES IMPÔTS Pour donner aux contribuables l’opportunité de s’informer et d’exprimer leur avis sur l’utilisation qui est […]

Vie des affaires Date: 2023-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION COMMERCIALE IRRÉGULIÈRE Un locataire commercial sous-loue les locaux commerciaux sans demander l’autorisation du bailleur. Le […]

Social Date: 2023-05-23 Social COUPER L’EAU CHAUDE En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l’eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-22 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES BUREAUX Les locaux de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés […]

Social, Paye Date: 2023-05-22 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]

Social, Paye Date: 2025-01-09 Social,Paye LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l’OPPBTP en […]

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