ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 mai 2023

IFI

Fiscal TPE Date: 2023-05-12 Fiscal IFI Les redevables de l’impôt sur la fortune ou IFI doivent déclarer la valeur de leurs biens immobiliers au 1er janvier de […]
12 mai 2023

RÉEMPLOI DE PIÈCES DÉTACHÉES

Vie des affaires Date: 2023-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉEMPLOI DE PIÈCES DÉTACHÉES Depuis 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile ont […]
12 mai 2023

PRIORITÉ D’ACCÈS AU TEMPS PLEIN

Social Date: 2023-05-12 Social,Social PRIORITÉ D’ACCÈS AU TEMPS PLEIN Dès qu’il fait part de son souhait de travailler plus, le salarié à temps partiel est prioritaire […]
11 mai 2023

TRAVAUX DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2023-05-11 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES Le propriétaire d’un monument historique peut, sous certaines conditions, déduire ses charges foncières de son revenu global lorsque son […]
11 mai 2023

DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

Vie des affaires Date: 2023-05-11 Vie des affaires DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES Depuis 2022, les fabricants et importateurs de certains équipements électroménagers, de petits équipements informatiques […]
10 mai 2023

AMENDES FISCALES

Fiscal TPE Date: 2023-05-10 Fiscal AMENDES FISCALES Si elle constate une omission ou inexactitude dans une facture ou dans un document en tenant lieu, l’administration fiscale […]
10 mai 2023

UNE ENTREPRISE RÉPOND DES NUISANCES CAUSÉES PAR LES LIVRAISONS REÇUES

Vie des affaires Date: 2023-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires UNE ENTREPRISE RÉPOND DES NUISANCES CAUSÉES PAR LES LIVRAISONS REÇUES Les voisins d’une entreprise se plaignent […]
10 mai 2023

DÉCLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Social, Paye Date: 2023-05-10 Social,Paye DÉCLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Le code du travail prévoyait que la déclaration annuelle OETH devait être réalisée dans la DSN […]
9 mai 2023

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-05-09 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et les […]

Fiscal TPE


7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]
7 janvier 2025

INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]
7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]

Social


7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]
7 janvier 2025

INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]
7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
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