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Social Date: 2023-10-03 Social LE LANCEUR D’ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ? Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Une entreprise qui accorde des dons à un organisme d’intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la […]

Vie des affaires Date: 2023-10-02 Vie des affaires MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉ Au lieu de distribuer des dividendes, l’assemblée générale d’une […]

Social Date: 2023-10-02 Social COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION Dans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la […]

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Social, Paye Date: 2023-09-29 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d’éducation […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-28 Fiscal QUITUS FISCAL Les particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne […]

Vie des affaires Date: 2023-09-28 Vie des affaires ABUS D’ÉGALITÉ D’UN ASSOCIÉ DE SAS Une SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent […]

Social Date: 2023-09-28 Social,Social PROUVER LA FAUTE D’UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈRE Un employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n’avoir pas […]

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-23 Fiscal,Fiscal, ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L’administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la […]

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