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Social, Paye Date: 2023-05-09 Social,Paye AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix, le taux du SMIC augmente de […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-05 Fiscal,Fiscal DÉCLARATION D’OCCUPATION Afin de permettre le recouvrement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les […]

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Social Date: 2023-05-04 Social,Social DÉNONCER UN HARCÈLEMENT MORAL : INUTILE D’EMPLOYER LE TERME EXACT Le code du travail protège le salarié qui dénonce, de bonne foi, un […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-03 Fiscal TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est définitivement supprimée à partir de cette année pour les logements constituant la résidence principale du […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]

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