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Vie des affaires Date: 2023-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ET CAUTIONNEMENT Pour se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteur, un créancier peut demander […]

Social Date: 2023-04-27 Social,Social CONTESTATION TARDIVE DU LICENCIEMENT Une salariée est hospitalisée pendant plusieurs mois pour état dépressif, puis elle est licenciée quelques semaines après avoir […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-26 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Afin d’encourager la recherche partenariale publique-privée, un nouveau crédit d’impôt en faveur de […]

Vie des affaires Date: 2023-04-26 Vie des affaires, TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TPE/PME De nombreux dispositifs d’aide et de sensibilisation ont été mis en place par l’État […]

Social, Paye Date: 2023-04-26 Paye,Social CDD MULTI-REMPLACEMENT En principe, chaque remplacement nécessite de conclure un CDD ou un contrat d’intérim. Par exception, la loi marché du […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-25 Fiscal DÉCLARATION DE REVENUS 2022 La campagne de déclaration des revenus 2022 a été lancée le 13 avril dernier. Depuis cette date, le […]

Vie des affaires Date: 2023-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES AUX STATUTS D’UNE SAS Désormais, les délibérations prises en violation des clauses statutaires organisant […]

Social, Paye Date: 2023-04-25 Social,Paye MONÉTISATION DES JOURS DE RTT Un dispositif de rachat par l’employeur des journées ou demi-journées de repos acquises du 1er janvier 2022 […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-24 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022 Comme le Ministre Gabriel Attal l’avait annoncé fin mars, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-26 Fiscal,Fiscal ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d’une partie […]

Social Date: 2024-12-26 Social,Social PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-24 Fiscal,Fiscal, AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT L’administration fiscale est susceptible d’adresser un avis de mise en recouvrement (AMR) aux personnes n’ayant pas […]

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