ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 septembre 2023

ABANDON DE CRÉANCES

Fiscal TPE Date: 2023-09-19 Fiscal ABANDON DE CRÉANCES Les aides entre entreprises peuvent prendre la forme d’abandons de créances dont le régime fiscal dépend de leur […]
19 septembre 2023

DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL

Vie des affaires Date: 2023-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL Une assistante commerciale quitte son entreprise le 25 mai […]
19 septembre 2023

TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL

Social Date: 2023-09-19 Social TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL Tout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail […]
18 septembre 2023

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-09-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à […]
18 septembre 2023

RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION

Vie des affaires Date: 2023-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION Depuis le 1er juin 2023, la résiliation doit […]
18 septembre 2023

ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR

Social Date: 2023-09-18 Social ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR Il doit s’écouler au minimum 5 jours ouvrables entre la […]
15 septembre 2023

TRANSACTION LORS D’UN CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2023-09-15 Fiscal TRANSACTION LORS D’UN CONTRÔLE FISCAL Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut signer une transaction avec l’administration par laquelle […]
15 septembre 2023

LE 3006, UN NUMÉRO VERT POUR LES FORMALITÉS DES ARTISANS

Vie des affaires Date: 2023-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires LE 3006, UN NUMÉRO VERT POUR LES FORMALITÉS DES ARTISANS Le réseau des chambres des métiers […]
15 septembre 2023

CONGÉ DES RÉSERVISTES

Social, Paye Date: 2023-09-15 Paye,Social CONGÉ DES RÉSERVISTES La loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Côté RH, elle […]

Fiscal TPE


18 avril 2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]
17 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]
17 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]

Social


18 avril 2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]
17 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]
17 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]
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