ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2025-11-18 Fiscal,Fiscal, DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Lorsque l’administration fiscale adresse une demande de renseignements à un contribuable, elle doit en principe lui accorder 30 […]

Vie des affaires Date: 2025-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection […]

Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-14 Fiscal,Fiscal, TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023. Les résidences […]

Vie des affaires Date: 2025-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE ! Une convention réglementée est une convention conclue entre une […]

Social, Paye Date: 2025-11-14 Social,Paye LICENCIEMENT : LE PRÉAVIS CONTRACTUEL L’EMPORTE SUR LE PRÉAVIS CONVENTIONNEL MOINS FAVORABLE Un salarié avait obtenu d’une cour d’appel qu’elle prononce […]

Social, Paye Date: 2026-01-21 Paye,Social TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-20 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les dispositifs d’exonérations d’impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de […]

Vie des affaires Date: 2026-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle […]

Social, Paye Date: 2026-01-21 Paye,Social TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-20 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les dispositifs d’exonérations d’impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de […]

Vie des affaires Date: 2026-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle […]