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Vie des affaires Date: 2023-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES LOYERS NEUTRALISÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE Pour aider les entreprises locataires obligées de fermer […]

Social Date: 2023-03-27 Social,Social SIGNER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Une salariée, responsable du service de recrutement et d’accompagnement des ressources humaine, signe une rupture conventionnelle alors qu’elle […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises industrielles du secteur textile-habillement peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de dépenses engagées pour […]

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Social Date: 2023-03-24 Social,Social BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D’UN SIMULATEUR Pour inciter à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-23 Fiscal TAXE À L’ESSIEU Une taxe annuelle à l’essieu est due sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont le poids […]

Vie des affaires Date: 2023-03-23 Vie des affaires UN LABEL ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION La loi relative à la lutte contre le […]

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Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]

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