ACTUALITÉS


Vie des affaires


18 juillet 2023

GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Vie des affaires Date: 2023-07-18 Vie des affaires, GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l’objet vendu, sans preuve contraire […]
18 juillet 2023

SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR

Social Date: 2023-07-18 Social SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l’état de santé […]
17 juillet 2023

JUSTIFICATIFS DE DONS

Fiscal TPE Date: 2023-07-17 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATIFS DE DONS Le fisc a mis à jour le document officiel dans lequel il expose sa position sur la réduction […]
17 juillet 2023

SOLDES D’ÉTÉ PROLONGÉS

Vie des affaires Date: 2023-07-17 Vie des affaires, SOLDES D’ÉTÉ PROLONGÉS Les soldes d’été ont commencé le 28 juin 2023 et devaient se terminer 4 semaines après, le […]
17 juillet 2023

NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE

Social, Paye Date: 2023-07-17 Social,Paye NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une rubrique consacrée au bulletin de paye. […]
13 juillet 2023

LOCATION SAISONNIÈRE

Fiscal TPE Date: 2023-07-13 Fiscal,Fiscal LOCATION SAISONNIÈRE Le propriétaire d’un appartement constituant son habitation principale qui décide de le donner en location meublée pour de courtes […]
13 juillet 2023

DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS

Vie des affaires Date: 2023-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS Un fournisseur a 5 ans pour réclamer […]
13 juillet 2023

AUDITION DES SALARIÉS PAR L’EXPERT-COMPTABLE DU CSE

Social Date: 2023-07-13 Social AUDITION DES SALARIÉS PAR L’EXPERT-COMPTABLE DU CSE Le comité social et économique d’une clinique avait voté le recours à une expertise dans […]
12 juillet 2023

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2023-07-12 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession de parts ou actions d’une société ayant donné lieu à la signature d’un […]

Fiscal TPE


10 avril 2025

LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
9 avril 2025

PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]
9 avril 2025

« INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]

Social


10 avril 2025

LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
9 avril 2025

PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]
9 avril 2025

« INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]
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