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Vie des affaires Date: 2023-03-22 Vie des affaires, INFORMATION DE LA CAUTION Une personne physique qui s’est portée caution peut amoindrir sa dette en cas de […]

Social Date: 2023-03-22 Social,Social,Social,Social LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉE Adoptée le 28 février 2023, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne a été publiée […]

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Vie des affaires Date: 2023-03-20 Vie des affaires, LANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE « ÉNERGIE » Depuis le 1er mars 2023, une nouvelle mesure de soutien […]

Social Date: 2023-03-20 Social RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTE Une nouvelle étape a été franchie pour le projet de loi de […]

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]

Social Date: 2024-12-13 Social DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION Dans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d’une délégation de pouvoirs pour […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-12 Fiscal,Fiscal VÉHICULES EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTION Dans une récente instruction fiscale, l’administration donne des précisions sur les véhicules exclus du droit […]

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