
ACTUALITÉS
Vie des affaires
17 mars 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-03-17 Fiscal TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFA La transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail […]
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17 mars 2023
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Vie des affaires Date: 2023-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRONONCÉ D’UNE FAILLITE PERSONNELLE À certaines conditions, le chef d’une entreprise en redressement ou […]
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16 mars 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-03-16 Fiscal VENTE D’UN TRÉSOR DÉCOUVERT LORS D’UN CHANTIER Au cours d’un chantier de construction, trois ouvriers découvrent fortuitement des lingots et des […]
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16 mars 2023
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Vie des affaires Date: 2023-03-16 Vie des affaires, AIDES EUROPÉENNES AUX ENTREPRISES L’Union européenne aide les entreprises via divers soutiens financiers, tels que prêts, microcrédits, garanties […]
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16 mars 2023
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Social, Paye Date: 2023-03-16 Social,Paye TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL Le code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel […]
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15 mars 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-03-15 Fiscal BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le Ministre de l’économie a récemment présenté le bilan de la lutte contre […]
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15 mars 2023
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Vie des affaires Date: 2023-03-15 Vie des affaires, GAGE AUTOMOBILE Le gage automobile permet à l’acheteur d’un véhicule d’obtenir le crédit nécessaire à son achat en […]
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15 mars 2023
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Social, Paye Date: 2023-03-15 Social,Social,Paye DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES D’ACTIVITÉ PARTIELLE Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle est de 3 mois, renouvelable […]
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14 mars 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-03-14 Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Lorsqu’un contribuable a réalisé au cours d’une année un revenu qui par nature n’est pas susceptible d’être perçu […]
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Fiscal TPE
12 décembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2024 ET PERSPECTIVES 2025 POUR LES TPE ET PME FRANÇAISES Une étude, réalisée en novembre 2024 […]
Vous avez aimé ?
12 décembre 2024
12 décembre 2024
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Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]
Vous avez aimé ?
11 décembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
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Social
12 décembre 2024
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12 décembre 2024
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