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Vie des affaires Date: 2023-03-14 Vie des affaires, UNE FOIRE AUX QUESTIONS ANNULÉE PAR LE JUGE Exclu des bénéficiaires d’une aide aux entreprises prévue par la […]

Social, Paye Date: 2023-03-14 Paye,Social,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET GUERRE EN UKRAINE En réaction aux conséquences économiques du conflit en Ukraine, le ministère du Travail avait publié […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-13 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Les particuliers ou les sociétés non soumises à l’IS qui réalisent une plus-value lors de la cession d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-03-13 Vie des affaires VENTE AU DÉBALLAGE Effectuées dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public, ou à […]

Social, Paye Date: 2023-03-13 Paye,Social PAYER LE SALARIÉ INAPTE Dans un avis du 11 décembre 2015, un médecin déclare un salarié « inapte à tous les postes » avec […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-09 Fiscal DIVIDENDES IMPOSABLES La loi prévoit que l’impôt est dû chaque année sur les bénéfices ou revenus qu’un contribuable réalise ou dont […]

Vie des affaires Date: 2023-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS Un prêt familial ou amical peut permettre d’échapper à la faillite. En voici […]

Social Date: 2023-03-09 Social,Social RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19 Le dispositif de placement en activité partielle des salariés contraints de rester chez eux […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-08 Fiscal CONSÉQUENCES D’UNE TVA FACTURÉE À TORT Une entreprise doit veiller à ne pas facturer la TVA à tort comme en témoigne […]

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-10 Fiscal,Fiscal REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus […]

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