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Vie des affaires
6 octobre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-10-06 Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVEAUX PRODUITS ÉLIGIBLES À L’ÉCOLABEL EUROPÉEN Instauré en 1992 afin de promouvoir les produits et […]
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6 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-06 Social,Social COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ? La qualification de cadre dirigeant joue sur les droits et obligations du salarié. Elle a […]
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3 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]
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3 octobre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]
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3 octobre 2025
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Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]
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2 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]
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2 octobre 2025
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2 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]
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1 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]
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Fiscal TPE
1 décembre 2025
1 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts […]
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1 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SANCTIONNÉ AU REGARD DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT Dans cette affaire, la […]
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1 décembre 2025
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Social, Paye Date: 2025-12-01 Social,Social,Paye,Paye ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ Alors que débute la période d’octroi des chèques […]
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Social
1 décembre 2025
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1 décembre 2025
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