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Fiscal TPE Date: 2025-11-13 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE CFE Si les exploitants agricoles sont légalement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), en est-il de même pour […]

Vie des affaires Date: 2025-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÉCISION SUR LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ Le droit à portabilité […]

Social Date: 2025-11-13 Social DISCRIMINATION NE RIME PAS NÉCESSAIREMENT AVEC COMPARAISON Un salarié souffrant d’une affection de longue durée avait vu son temps de travail réduit […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-12 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Pour aider les entreprises à appréhender le passage à la facturation électronique, les impôts ont mis en ligne un […]

Vie des affaires Date: 2025-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL FOURNIT UN MODE D’EMPLOI POUR EXERCER SON DROIT D’OPPOSITION À L’UTILISATION DE SES DONNÉES […]

Social, Paye Date: 2025-11-12 Social,Paye,Paye,Social INAPTITUDE D’UN SALARIÉ EN CDI ET CALCUL DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE Le salarié en CDI licencié à la suite d’une inaptitude d’origine […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]

Social Date: 2026-01-20 Social CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-19 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 SMIC, ainsi […]

Vie des affaires Date: 2026-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires, MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, […]

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