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Vie des affaires Date: 2023-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires PACTE D’ASSOCIÉS CONCLU POUR LA DURÉE DE VIE DE LA SOCIÉTÉ Peut-on conclure un pacte d’associés […]

Social Date: 2023-03-03 Social ADHÉSION AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA Les opérations réalisées dans le cadre de la production cinématographique et audiovisuelle par des entreprises de production déléguées […]

Vie des affaires Date: 2023-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRATIQUES COMMERCIALES À CORRIGER DANS LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES La Direction générale de la concurrence […]

Social, Paye Date: 2023-03-02 Paye,Social BEAUCOUP DE SPORT PENDANT DES ARRÊTS MALADIE Un employeur licencie un salarié car celui-ci a participé à 14 compétitions de badminton […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-01 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]

Vie des affaires Date: 2023-03-01 Vie des affaires,Vie des affaires, SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE La vente d’un immeuble est remise en cause par une décision de […]

Social, Paye Date: 2023-03-01 Social,Paye NOUVELLES MODALITÉS D’INTÉRESSEMENT Un récent décret fait suite à la loi « Pouvoir d’achat » de l’été 2022. Sa première mesure concerne la […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-28 Fiscal CESSION IMMOBILIÈRE EXONÉRÉE Les particuliers qui cèdent une résidence secondaire et remploient, dans les deux ans, tout ou partie du prix […]

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

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