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Social Date: 2023-02-28 Social LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE Un employeur reproche des faits graves à un salarié en arrêt de travail. Il le convoque à un […]

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Vie des affaires Date: 2023-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE Sur l’année 2022, la croissance du commerce électronique continue d’afficher […]

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Fiscal TPE Date: 2023-02-21 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi prévoit que les obligations de facturation électronique et de transmission de données de facturation et de paiement […]

Vie des affaires Date: 2023-02-21 Vie des affaires, ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUES Clarifier le cadre juridique de l’assurance du risque cyber. C’est l’un des axes […]

Social Date: 2023-02-21 Social BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-20 Fiscal DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS Les dons manuels révélés au fisc par leur bénéficiaire sont soumis […]

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Social Date: 2024-12-06 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-05 Fiscal,Fiscal, OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s’implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d’une exonération d’impôt sur les […]

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