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Vie des affaires Date: 2023-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT En matière de contrats conclus hors établissements, […]

Social Date: 2023-02-20 Social,Social INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-17 Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Les organismes recevant des dons sont tenus de déclarer tous les ans à l’administration […]

Vie des affaires Date: 2023-02-17 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT D’UN LOYER COMMERCIAL Lors du renouvellement d’un bail commercial, en cas de désaccord entre le bailleur et […]

Social Date: 2023-02-17 Social,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand salarié et employeur ne sont pas d’accord sur l’existence, ou le nombre, d’heures supplémentaires et que ce […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-16 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]

Vie des affaires Date: 2023-02-16 Vie des affaires, LE RÉÉCHELONNEMENT DES PGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2023 Créés en mars 2020, des prêts bancaires garantis par l’État (PGE) […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-15 Fiscal RELÈVES DE COMPTES ET ESFP Jusqu’à présent lorsque l’administration fiscale diligentait un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-02-15 Vie des affaires CRÉATION D’UN FICHIER NATIONAL DES FORAINS Répondant à une demande de la profession, un récent décret crée un […]

Vie des affaires Date: 2024-12-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE DES ENTREPRISES – 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE ! Le Baromètre national des […]

Social Date: 2024-12-05 Social SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]

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