ACTUALITÉS

Social Date: 2023-02-15 Social,Social RECRUTEMENT ET RGPD La CNIL a publié un guide pour les recruteurs, employeurs, cabinet de recrutement, société d’intérim, sous la forme d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2022 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]

Vie des affaires Date: 2023-02-14 Vie des affaires DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 4e TRIMESTRE 2022 Avec 12 256 procédures collectives ouvertes entre le 1er octobre et le 31 décembre, le […]

Social Date: 2023-02-14 Social,Social MALADIE ET LOGEMENT DE FONCTION En conflit avec son employeur, un salarié avait bénéficié d’un arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif. Quelques […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-13 Fiscal DÉCLARATION IFU DES REVENUS MOBILIERS Les établissements ayant assuré en 2022 le paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent, en principe, […]

Vie des affaires Date: 2023-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires RÉGULARISATION DU DÉPÔT DES STATUTS AU RCS Tout intéressé peut demander en justice que le dirigeant […]

Social, Paye Date: 2023-02-13 Paye,Paye,Social CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D’APPRENTISSAGE Les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage doivent aussi s’acquitter […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-10 Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cèdent les titres de sa société lors de son départ en retraite peut bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2023-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE PÉNALE PRÉVUE DANS UNE CESSION D’ACTIONS En vertu d’une clause pénale, une partie […]

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]

Social Date: 2024-12-04 Social,Social NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu’en 2012. Elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-03 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE La plus-value de cession de titres d’une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]

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