ACTUALITÉS

Social Date: 2023-02-10 Social CESSATION D’ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L’EMPLOYEUR N’INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT Un salarié licencié économique après la liquidation judiciaire de l’entreprise […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-09 Fiscal DÉCLARATION À LA CHARGE DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES D’HABITATION Les personnes physiques ou morales propriétaires de locaux d’habitation seront pour la première […]

Vie des affaires Date: 2023-02-09 Vie des affaires MIEUX ENCADRER L’ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits ou services s’est fortement développé depuis […]

Social Date: 2023-02-09 Social CONVENTION SUR LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉE Le contrat de sécurisation professionnelle est le principal dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-08 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la recherche vient de publié son guide à l’attention des utilisateurs du […]

Social, Paye Date: 2023-02-08 Social,Paye,Social COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE : BONUS-MALUS PROLONGÉ Pour inciter à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-07 Fiscal AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Depuis le 1er janvier 2023, certains traitements et salaires imposables en France seront soumis au […]

Vie des affaires Date: 2023-02-07 Vie des affaires CONTESTATION D’UNE CONTRAVENTION PAR LE LOCATAIRE DU VÉHICULE Pour contester être l’auteur d’une infraction routière, le destinataire de […]

Social Date: 2023-02-07 Social,Social COVID-19 : FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début […]

Vie des affaires Date: 2024-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ? Ce qui caractérise le plus la SAS […]

Social Date: 2024-12-03 Social,Social INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, met à disposition des […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-02 Fiscal,Fiscal, LOGEMENTS VACANTS Dans les communes marquées par des difficultés d’accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe […]

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