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Vie des affaires Date: 2023-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires ANÉANTISSEMENT D’UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19 En vue de la tenue d’un salon professionnel […]

Social Date: 2023-02-06 Social,Social COVID-19 : FIN DE L’ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE La Direction générale de la santé a indiqué qu’à compter du 1er février 2023, conformément aux […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-03 Fiscal CALCUL DE L’IR SUR LES REVENUS DE 2022 Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. […]

Vie des affaires Date: 2023-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ANNULATION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE Pour prévenir les risques de conflit d’intérêt, les conventions conclues […]

Social Date: 2023-02-03 Social SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT L’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-02 Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L’IMMOBILIER Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 […]

Vie des affaires Date: 2023-02-02 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE D’UN FICHIER CLIENTS La vente d’un fichier clients est une opération courante dans la vie […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-01 Fiscal CESSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une entreprise individuelle relevant d’un régime réel d’imposition a la faculté d’opter pour l’assimilation fiscale à une […]

Vie des affaires Date: 2024-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE Dans le cadre du plan […]

Social Date: 2024-12-02 Social REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal CRÉANCE FISCALE Une société cède sa créance de crédit d’impôt recherche (CIR) à un établissement de crédit. Celui-ci dépose une réclamation […]

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