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Vie des affaires Date: 2023-02-01 Vie des affaires PAS DE HAUSSE POUR LES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES Dans un contexte d’inflation qui promet encore des hausses […]

Social, Paye Date: 2023-02-01 Social,Paye RÉSERVES SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL L’employeur doit déclarer l’accident du travail dont il a eu connaissance à la CPAM du […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-31 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers qui emploient un salarié à domicile, en direct ou via un organisme ou une […]

Vie des affaires Date: 2023-01-31 Vie des affaires RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE RUPTURE DE CONCOURS BANCAIRES Selon le principe de la réparation intégrale du […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-30 Fiscal TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à […]

Vie des affaires Date: 2023-01-30 Vie des affaires RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D’USURE Pour protéger les emprunteurs d’éventuels abus, le taux de l’usure détermine le taux […]

Social, Paye Date: 2023-01-30 Social,Paye PAIEMENT DU SALAIRE La loi Rixain a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-27 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL La fin du bail ne dispense pas […]

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]

Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

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