ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2023-01-27 Paye,Social ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]

Vie des affaires Date: 2023-01-25 Vie des affaires INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL L’agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des […]

Social, Paye Date: 2023-01-25 Social,Paye SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-24 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME Les PME ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique […]

Vie des affaires Date: 2023-01-24 Vie des affaires DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE Sauf disposition contraire, l’administration ne doit pas communiquer […]

Social, Paye Date: 2023-01-24 Paye,Social,Paye BONS D’ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024 Le ministère de l’Économie et des finances […]

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]

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