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Fiscal TPE Date: 2023-01-18 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d’une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2023-01-18 Vie des affaires, PRATIQUES ILLICITES : PUBLICITÉ DES INJONCTIONS ET TRANSACTIONS Entente, abus de position dominante, prix abusivement bas, etc. La loi […]

Social, Paye Date: 2023-01-18 Social,Paye AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE Le régime social de faveur de l’avantage en nature électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Premier […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-17 Fiscal LOCATION À LOYER ABORDABLE Les propriétaires bailleurs qui louent un logement à loyers maîtrisés dans le cadre d’une convention signée avec […]

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Social, Paye Date: 2023-01-17 Social,Paye SOUSCRIRE LA DOETH 2022 Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’OETH, souscrivent chaque année une déclaration relative à […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-16 Fiscal FORMATION DU DIRIGEANT Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition des bénéfices peuvent profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre des […]

Vie des affaires Date: 2023-01-16 Vie des affaires RÉTRACTATION FACILITÉE EN MATIÈRE D’ASSURANCE AFFINITAIRE L’assurance affinitaire désigne les contrats d’assurance que les consommateurs sont invités à […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-13 Fiscal MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d’acompte […]

Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE DES ENTREPRISES – 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE ! Le Baromètre national des […]

Social Date: 2024-11-28 Social SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-27 Fiscal,Fiscal TERRAIN À BÂTIR La livraison d’un terrain à bâtir est une opération soumise à la TVA. Mais qu’est-ce qu’un terrain à […]

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