ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2023-01-13 Fiscal MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d’acompte […]

Vie des affaires Date: 2023-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires L’ADMINISTRATION PEUT ORDONNER LE DÉRÉFÉRENCEMENT D’UN SITE INTERNET AU CONTENU ILLICITE Depuis une loi du 3 […]

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Social, Paye Date: 2023-01-13 Social,Paye DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l’aide unique […]

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Fiscal TPE Date: 2023-01-12 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d’aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments […]

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Vie des affaires Date: 2023-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NÉCESSITÉ D’UN PÉRIL IMMINENT POUR DÉSIGNER UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Dans les sociétés civiles comme […]

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Social Date: 2024-11-27 Social,Social,Social PROJET D’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR L’EMPLOI DES SENIORS Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux sont parvenus, dans le cadre du renouvellement du […]

Vie des affaires Date: 2024-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-26 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) Les établissements affectés à un usage agricole peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises […]

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