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Social Date: 2023-01-11 Social,Social LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d’alerte souffrait de […]

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Fiscal TPE Date: 2023-01-10 Fiscal TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à […]

Social, Paye Date: 2023-01-10 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a […]

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Fiscal TPE Date: 2023-01-09 Fiscal PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l’économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l’administration […]

Vie des affaires Date: 2023-01-09 Vie des affaires, TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2023 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un pour les […]

Social, Paye Date: 2023-01-09 Social,Paye SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à […]

Vie des affaires Date: 2024-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires, FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME Souvent perçue comme […]

Social Date: 2024-11-26 Social NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-25 Fiscal,Fiscal INTÉGRATION FISCALE Une société filiale d’un groupe intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures […]

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