ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2023-01-09 Fiscal PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l’économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l’administration […]

Vie des affaires Date: 2023-01-09 Vie des affaires, TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2023 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un pour les […]

Social, Paye Date: 2023-01-09 Social,Paye SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-06 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT Quels sont les droits d’enregistrement dus en cas de cession de l’usufruit temporaire de parts d’une société civile immobilière ? […]

Vie des affaires Date: 2023-01-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les indices du 3e […]

Social, Paye Date: 2023-01-06 Paye,Social RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO prévu pour 2022, puis 2023 est à nouveau […]

Vie des affaires Date: 2023-01-04 Vie des affaires INTERDICTION DU DÉMARCHAGE DES TITULAIRES D’UN CPF Depuis la monétisation des droits à la formation en 2019, les […]

Vie des affaires Date: 2023-01-03 Vie des affaires, SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES Durant la crise sanitaire, un dispositif d’aide sous la forme d’avances remboursables […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-23 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d’une PME peuvent sous certaines conditions […]

Vie des affaires Date: 2024-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires, INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. […]

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]

Vie des affaires Date: 2024-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires, INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. […]

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]