ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-12-23 Vie des affaires HÔTEL FERMÉ PAR L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Un hôtel fait l’objet d’une fermeture administrative prononcée par la commune à raison […]

Social, Paye Date: 2022-12-23 Paye,Social AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l’employeur met à la disposition d’un salarié un […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-22 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est […]

Vie des affaires Date: 2022-12-22 Vie des affaires UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME Un dispositif national d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) […]

Social Date: 2022-12-22 Social,Social UN CDD POUR FORMER Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d’ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-21 Fiscal NOUVELLES MENTIONS SUR L’AVIS D’IMPOSITION Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l’administration fiscale calcule le montant final de […]

Vie des affaires Date: 2022-12-21 Vie des affaires, OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an […]

Social, Paye Date: 2022-12-21 Social,Paye TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-20 Fiscal,Fiscal FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES Le gouvernement vient d’annoncer le renforcement du dispositif d’aides pour les TPE et […]

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]