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Vie des affaires Date: 2022-12-20 Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL La propriétaire d’un immeuble comprenant des locaux commerciaux loués à une […]

Social Date: 2022-12-20 Social CONTESTER L’AVIS D’INAPTITUDE Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-19 Fiscal,Fiscal, STOCKS OU IMMOBILISATIONS Une société dont l’activité principale consiste à promouvoir et développer une marque automobile de luxe acquiert des véhicules […]

Vie des affaires Date: 2022-12-19 Vie des affaires, HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE : CUMUL DES AIDES POUR LES TPE/PME Il y a quelques semaines, le gouvernement […]

Social, Paye Date: 2022-12-19 Social,Paye DÉDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES Jusqu’au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-16 Fiscal EXONÉRATION DE CFE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Une entreprise est imposée à la contribution foncière des entreprises ou CFE sur la valeur […]

Vie des affaires Date: 2022-12-16 Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS EN ENTREPRISES La Direction générale des entreprises (DGE) a récemment présenté un bilan de l’action […]

Social Date: 2022-12-16 Social,Social RÉTRACTATION DU LICENCIEMENT TOUJOURS AVEC L’ACCORD DU SALARIÉ Un employeur peut revenir sur sa décision de licencier un salarié après la notification […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-15 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux situés […]

Social Date: 2024-11-21 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-20 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture […]

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]

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