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Vie des affaires Date: 2022-12-15 Vie des affaires CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS REÇUS D’UN AVOCAT Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client ne […]

Social Date: 2022-12-15 Social,Social LE DÉFAUT DE TITRE DE SÉJOUR NE VAUT PAS LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-14 Fiscal DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE Une société de promotion immobilière conclut avec un client un contrat de réservation […]

Vie des affaires Date: 2022-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET DISTRIBUTION EXCLUSIVE Un fabricant de cosmétiques concède à un distributeur […]

Social, Paye Date: 2022-12-14 Social,Paye SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE L’assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-13 Fiscal TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES Les entreprises qui exploitent une surface commerciale de plus de 400 m2 pour une activité de […]

Vie des affaires Date: 2022-12-13 Vie des affaires, BPIFRANCE FLASH, UNE PLATEFORME DE CRÉDIT EN LIGNE POUR LES TPE Les prêts Flash sont destinés à financer […]

Social, Paye Date: 2022-12-13 Paye,Social APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION : UNE AIDE UNIQUE DE 6 000 EUROS La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-12 Fiscal DÉFICITS FONCIERS La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient d’être publiée au journal officiel. Elle comporte notamment une disposition […]

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]

Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]

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