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Vie des affaires Date: 2022-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : CONFIDENTIALITÉ DE LA CONCILIATION Ouverte pour prévenir l’aggravation des difficultés rencontrées par […]

Social, Paye Date: 2022-12-12 Social,Social,Paye,Paye RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ EN TANT QUE CONSEILLER EXTERNE En l’absence de CSE dans l’entreprise, le salarié qui doit passer un entretien […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-09 Fiscal CAUTION DU DIRIGEANT Lors de la création ou durant la vie d’une société, son dirigeant peut se porter caution au titre […]

Vie des affaires Date: 2022-12-09 Vie des affaires COMPOSITION DES VINS À PRÉCISER SUR LES BOUTEILLES DÈS FIN 2023 À compter du 8 décembre 2023, l’étiquetage des bouteilles […]

Social Date: 2022-12-09 Social LICENCIÉ POUR MANQUE DE FUN Une entreprise licencie un cadre pour insuffisance professionnelle. Elle lui reproche son refus de la politique de […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-08 Fiscal,Fiscal GÉRER LES BIENS IMMOBILIERS Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet depuis août 2021 aux propriétaires de locaux d’habitation ou professionnels de […]

Vie des affaires Date: 2022-12-08 Vie des affaires SARL À CAPITAL VARIABLE : VALIDITÉ D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION NE PRÉCISANT PAS LES MOTIFS La clause statutaire d’une SARL […]

Social, Paye Date: 2022-12-08 Paye,Social CONGÉ DE PATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL À l’heure actuelle, lorsqu’un salarié prend un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, son […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-07 Fiscal LOCATION DE LOCAUX SOUMISE À TVA La location de locaux nus est exonérée de TVA contrairement à l’activité de location de […]

Social Date: 2024-11-19 Social PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-18 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société d’édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d’agendas et […]

Vie des affaires Date: 2024-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Gouvernement a lancé une nouvelle […]

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