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Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-12-02 Patrimoine,Vie des affaires ANNULATION 10 ANS APRÈS D’UN INVESTISSEMENT DÉFISCALISANT TROMPEUR Une personne acquiert un appartement dans une résidence dans […]

Social Date: 2022-12-02 Social COTISATIONS CHÔMAGES INTEMPÉRIES La cotisation chômage-intempéries est due par les entreprises du BTP. Elle permet de financer le système d’indemnisation des arrêts […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-01 Fiscal REVENUS PERÇUS HORS DE FRANCE Les revenus encaissés hors de France dans une autre monnaie que l’euro sont, pour les besoins […]

Vie des affaires Date: 2022-12-01 Vie des affaires UN BONUS POUR RÉPARER SES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES Bénéficier d’une aide financière pour faire réparer un appareil électroménager ? […]

Social Date: 2022-12-01 Social ACCÈS À L’AGENDA ÉLECTRONIQUE DU SALARIÉ Les fichiers ou les dossiers créés par le salarié avec son ordinateur professionnel sont présumés avoir […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-30 Fiscal TAXE SUR LES LOCAUX DE STOCKAGE EN IDF Une taxe annuelle frappe les locaux à usage de bureaux, les locaux de […]

Vie des affaires Date: 2022-11-30 Vie des affaires, SOUTIEN À LA RELOCALISATION INDUSTRIELLE Jouets, horlogerie, vélo, textile et chaussure. Ce sont cinq filières qui ont bénéficié […]

Social Date: 2022-11-30 Social ÉVOLUTION DU DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ AU TRAVAIL Un décret publié au Journal Officiel modernise le dossier médical en santé au travail. […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-29 Fiscal RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D’UN CONTRIBUABLE Lorsqu’il reçoit une proposition de redressement, un contribuable dispose en principe de 30 jours pour présenter […]

Social Date: 2024-11-14 Social FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN En principe, lorsqu’un salarié commet certains faits, en dehors de l’entreprise et dans le cadre […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Pour déterminer l’assiette du crédit d’impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu’elle a […]

Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]

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