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Vie des affaires Date: 2022-11-29 Vie des affaires USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINE L’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation […]

Social Date: 2022-11-29 Social RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE Le ministre du Travail a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d’indemnisation du chômage. La durée d’indemnisation […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES D’ÉDITION MUSICALE Un crédit d’impôt a été institué à destination des entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-11-28 Patrimoine,Vie des affaires PUBLICITÉ DU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le nouveau statut de l’entrepreneur a créé un […]

Social Date: 2022-11-28 Social,Social,Social LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après son adoption définitive le 17 novembre au Sénat, la loi portant mesures […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-25 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Le propriétaire d’un bien immobilier qui le donne en location nue est soumis à l’impôt sur […]

Vie des affaires Date: 2022-11-25 Vie des affaires CHÈQUE FALSIFIÉ En cas de paiement d’un chèque falsifié, la banque échappe à toute responsabilité si la fraude […]

Social Date: 2022-11-25 Social,Social PROUVER L’EXISTENCE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas de litige relatif à l’existence d’heures de travail, le salarié doit présenter à l’appui de sa […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO Sous réserve de l’obtention d’un agrément, les entreprises soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de […]

Social Date: 2024-11-13 Social RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024 Comme prévu, le régime d’assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, de […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]

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