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Social Date: 2022-11-24 Social,Social PRESCRIPTION EN CAS DE DISCRIMINATION Le salarié qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes en respectant un délai […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-23 Fiscal ACCORD AMIABLE AVEC LA SUISSE Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France et la Suisse ont […]

Vie des affaires Date: 2022-11-23 Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE INOPPOSABLE AU BAILLEUR Le contrat de bail commercial contient souvent des clauses qui […]

Social, Paye Date: 2022-11-23 Paye,Social,Social,Paye MONÉTISATION DES RTT INTÉGRÉE DANS LE BOSS Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre le dispositif […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-22 Fiscal TAXE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Une taxe annuelle touche certains locaux et les surfaces de stationnement situés en Île-de-France. Il […]

Vie des affaires Date: 2022-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE POUR LE DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS Créé par la […]

Social, Paye Date: 2022-11-22 Social,Paye MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS Dans une mise à jour du 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-21 Fiscal AVIS DE CFE 2022 Les avis de contribution foncière des entreprises (ou CFE) 2022 sont désormais consultables en ligne dans l’espace […]

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]

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