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Vie des affaires Date: 2022-11-21 Vie des affaires, LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES DE NOUVEAU D’ACTUALITÉ Le feuilleton du contrôle technique des deux-roues motorisés se poursuit […]

Social, Paye Date: 2022-11-21 Paye,Social,Paye DERNIER DÉLAI POUR S’INSCRIRE AU COMPTE AT/MP Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises doivent recevoir par voie électronique les décisions […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-18 Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE DE TVA La TVA déductible, qui n’a pas pu être imputée, peut être remboursée sur demande, celle-ci valant […]

Vie des affaires Date: 2022-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires RECOURS AU MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE En attendant le renforcement des aides aux entreprises face à […]

Social Date: 2022-11-18 Social SALARIÉ EXPERT JUDICIAIRE : DOIT-IL REVERSER SES GAINS À SON EMPLOYEUR ? Un salarié avait été engagé en qualité de chargé de […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-17 Fiscal DÉFICIT FONCIER Les déficits fonciers se rapportant à la location d’un logement nu peuvent, sous certaines conditions, s’imputer sur les revenus […]

Vie des affaires Date: 2022-11-17 Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : VALIDITÉ D’UNE SOUS-LOCATION VERBALE Un sous-locataire peut être tenu de respecter son bail, même s’il […]

Social, Paye Date: 2022-11-17 Paye,Social ÉCARTS DE REPRÉSENTATION FEMMES/HOMMES AUX POSTES DE DIRECTION Depuis la loi Rixain du 24 décembre 2021 un dispositif vise à assurer […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-16 Fiscal,Fiscal DÉCOMPTE DU DÉLAI DE RÉCLAMATION Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec le fisc, il peut décider de porter le litige devant […]

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]

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