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Social Date: 2022-11-16 Social PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT La baisse des températures associée à la hausse du prix de l’énergie incite à […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-15 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT La plus-value réalisée par un contribuable non-résident lors de la cession d’un logement situé en France est […]

Vie des affaires Date: 2022-11-15 Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UN GÉRANT ENVERS SON COGÉRANT RÉVOQUÉ La responsabilité d’un dirigeant ne peut être engagée par un tiers […]

Social Date: 2022-11-15 Social TRANSFERT DE SALARIÉ : IL FAUT UNE CONVENTION TRIPARTITE Lorsqu’un salarié est muté d’une entreprise à une autre, ce salarié et ses […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-14 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, profiter […]

Vie des affaires Date: 2022-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF : INFONDÉE NE SIGNIFIE PAS ABUSIVE Le dirigeant d’une société en […]

Social Date: 2022-11-14 Social RÈGLES DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROROGÉES AU 31 JANVIER 2023 Le décret du 26 juillet 2019 qui fixe le règlement d’assurance chômage […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-10 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Les opérations de construction et d’aménagement sont soumises à la taxe d’aménagement dont la gestion a été transférée des […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]

Social Date: 2024-11-06 Social,Social INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d’un […]

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