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Vie des affaires Date: 2022-11-10 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS Un homme est nommé directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS) […]

Social Date: 2022-11-10 Social,Social SANCTIONNER UN COMPORTEMENT FAUTIF PERSISTANT Un salarié est convoqué à un entretien préalable le 25 avril 2017 puis licencié pour faute grave le […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-09 Fiscal TAXE D’HABITATION Les avis de taxe d’habitation 2022 correspondant à la résidence principale sont consultables en ligne dans l’espace Particulier de […]

Vie des affaires Date: 2022-11-09 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNICATION DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CATÉGORIELLES Un fournisseur peut rédiger plusieurs types de conditions générales […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-08 Fiscal GROUPE TVA À compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime de TVA permet à des personnes assujetties établies en France […]

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Social, Paye Date: 2022-11-08 Paye,Social,Social,Paye CALCUL DES IJSS MALADIE-MATERNITÉ Un décret du 12 avril 2021 avait prévu de nouvelles règles pour calculer les IJSS maladie-maternité quand il […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-07 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value résultant de la première cession d’un bien immobilier, autre que la résidence principale, est exonérée à certaines […]

Vie des affaires Date: 2022-11-07 Vie des affaires GARANTIE DE PASSIF : DROITS D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES TROMPÉ L’acheteur de parts d’une société peut obtenir […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]

Vie des affaires Date: 2024-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT Alors […]

Social, Paye Date: 2024-11-05 Paye,Social,Social,Paye CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR L’employeur qui veut contester le taux de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle […]

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