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Social, Paye Date: 2022-11-07 Paye,Social MONÉTISATION DES JOURS DE RTT La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander à leur employeur de […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-04 Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Les impôts locaux, comme la taxe foncière et la taxe d’habitation, sont établis d’après la valeur locative des biens […]

Vie des affaires Date: 2022-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOMINATION D’UN MANDATAIRE AD HOC La désignation d’un mandataire ad hoc, chargé d’une mission […]

Social Date: 2022-11-04 Social,Social LICENCIEMENT NUL : L’EMPLOYEUR NE DOIT PAS TOUJOURS REMBOURSER LES ALLOCATIONS-CHÔMAGE Lorsque le licenciement est annulé, l’employeur peut être condamné à rembourser à […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-03 Fiscal DÉCLARATION DES DONS Les organismes qui émettent des reçus fiscaux ou attestations de dons à destination de particuliers ou d’entreprises, qui […]

Vie des affaires Date: 2022-11-03 Vie des affaires ACCORD DU LOCATAIRE SUR LE BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ À l’approche du terme d’un bail commercial portant sur des […]

Social Date: 2022-11-03 Social LICENCIEMENT NUL : COMMENT RÉDUIRE L’INDEMNITÉ VERSÉE AU SALARIÉ ? Lorsque l’employeur a licencié un salarié pour plusieurs motifs, il suffit que l’un des […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-02 Fiscal REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE En région Ile-de-France, une redevance spéciale est perçue lors de la construction, de la […]

Social Date: 2022-11-02 Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ACCORD TACITE DE L’EMPLOYEUR En principe, un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si ces heures ont […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-04 Fiscal,Fiscal, TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile […]

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]

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