ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2022-10-31 Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Pour calculer l’impôt sur le revenu, il faut notamment tenir compte des sommes imposables dans la catégorie des […]

Vie des affaires Date: 2022-10-31 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Parmi diverses mesures destinées à assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie, la loi […]

Social Date: 2022-10-31 Social SITE INTERNET DÉDIÉ AU PASSEPORT PRÉVENTION Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-28 Fiscal CFE ET CHANGEMENT D’EXPLOITANT La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l’année entière par le redevable qui exerce l’activité […]

Vie des affaires Date: 2022-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE DE CONCILIATION INVOQUÉE PAR LA CAUTION Depuis la récente réforme du cautionnement, hormis l’incapacité du […]

Social, Paye Date: 2022-10-28 Social,Paye,Social,Paye COMPOSITION DU TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures supplémentaires sont payées à un taux majoré. Encore faut-il déterminer les éléments de […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-27 Fiscal OPTION POUR LA TVA Les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans sont en principe exonérées de TVA. Le cédant […]

Vie des affaires Date: 2022-10-27 Vie des affaires ABUS DE BIENS SOCIAUX : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Constitue un délit d’abus de biens sociaux le fait pour un dirigeant […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-26 Fiscal AVANCES DE TRÉSORERIE À UNE FILIALE Conformément au Code général des impôts, les aides de toute nature consenties à une autre […]

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]

Social, Paye Date: 2024-10-31 Paye,Social DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les […]

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]

Social, Paye Date: 2024-10-31 Paye,Social DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les […]