ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 octobre 2022

LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE BIENTÔT INTERDIT LE WEEK-END

Vie des affaires Date: 2022-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE BIENTÔT INTERDIT LE WEEK-END Visant à protéger les consommateurs d’un démarchage excessif, une […]
24 octobre 2022

CALCUL DE L’EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2022-10-24 Paye,Paye,Social,Social CALCUL DE L’EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le […]
21 octobre 2022

ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE

Fiscal TPE Date: 2022-10-21 Fiscal ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE Les exploitants agricoles sont exonérés par la loi de cotisation foncière des entreprises (CFE). Le fisc […]
21 octobre 2022

ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ

Vie des affaires Date: 2022-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ Afin de mieux informer les consommateurs, les fournisseurs et les […]
21 octobre 2022

RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER

Social Date: 2022-10-21 Social RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur […]
20 octobre 2022

DÉDUCTION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2022-10-20 Fiscal DÉDUCTION DE LA TVA Pour pouvoir déduire la TVA, un acheteur doit détenir une facture contenant toutes les mentions obligatoires. Dans […]
20 octobre 2022

CAUTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2022-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT Une partie à un contrat ne doit pas abuser à son profit de […]
20 octobre 2022

PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ABANDON DE POSTE ET CDD

Social Date: 2022-10-20 Social,Social PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ABANDON DE POSTE ET CDD L’Assemblée nationale a achevé le 6 octobre l’examen en première lecture […]
19 octobre 2022

TRAVAUX SUR UN LOCAL PROFESSIONNEL DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2022-10-19 Fiscal TRAVAUX SUR UN LOCAL PROFESSIONNEL DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Les loyers qu’un particulier perçoit au titre de la location nue d’un […]

Fiscal TPE


30 octobre 2024

MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE

Vie des affaires Date: 2024-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de […]
30 octobre 2024

LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2024-10-30 Social,Social LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour contester en justice la […]
29 octobre 2024

CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-10-29 Fiscal,Fiscal CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la cotisation sur la […]

Social


30 octobre 2024

MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE

Vie des affaires Date: 2024-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de […]
30 octobre 2024

LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2024-10-30 Social,Social LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour contester en justice la […]
29 octobre 2024

CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-10-29 Fiscal,Fiscal CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la cotisation sur la […]
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