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Vie des affaires Date: 2022-10-19 Vie des affaires, COMMERCES CHAUFFÉS OU CLIMATISÉS Il n’est plus possible, depuis peu, de laisser les portes d’un magasin ouvertes toute […]

Social Date: 2022-10-19 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE NOTIFIÉ AVEC UN JOUR DE RETARD Licencier un salarié pour faute suppose de le convoquer à un entretien auquel […]

Vie des affaires Date: 2022-10-18 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Dans son volet consacré à la souveraineté énergétique, la loi dite « pouvoir […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-18 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DES SALARIES EMPLOYÉS D’UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE Les salaires versés au titre d’une activité salariée exercée en France […]

Social, Paye Date: 2022-10-18 Paye,Social QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-17 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES LORS DE LA CESSION D’UN IMMEUBLE En cas de vente par un particulier d’un bien immobilier autre que sa […]

Vie des affaires Date: 2022-10-17 Vie des affaires, L’AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE Conformément aux annonces gouvernementales, l’aide financière aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est […]

Social, Paye Date: 2022-10-17 Social,Paye PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l’impact […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-14 Fiscal GROUPE TVA À compter du 1er janvier 2023, les entreprises pourront constituer un groupe TVA. La création de cette entité fictive permet […]

Vie des affaires Date: 2024-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES Quand le cessionnaire acquiert-il la qualité d’associé ? C’est la […]

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-28 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES L’article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et […]

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