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Vie des affaires Date: 2022-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2e TRIMESTRE 2022 Selon une […]

Social Date: 2022-10-14 Social DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-13 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT D’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Lorsqu’une opération donne lieu à autoliquidation de la TVA par le client, c’est-à-dire qu’il […]

Vie des affaires Date: 2022-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS SON EX-EMPLOYEUR Un dirigeant est responsable des fautes commises dans sa gestion. […]

Social, Paye Date: 2022-10-13 Paye,Social PAIEMENT DU SOLDE DE L’« AIDE COVID » Le site Internet du réseau des URSSAF a rappelé que l’aide covid 2 et covid […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-12 Fiscal AVANCE DE RÉDUCTION ET CRÉDIT D’IMPÔT Les réductions et crédits d’impôt dont bénéficient un contribuable au titre de certaines dépenses comme […]

Vie des affaires Date: 2022-10-12 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2022 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par […]

Social, Paye Date: 2022-10-12 Social,Paye HAUSSE DU PLAFOND D’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l’Économie avait […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-11 Fiscal PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS Le projet de loi de finances pour 2023 a été […]

Vie des affaires Date: 2024-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE La signature d’un acte de cession de parts n’est […]

Social Date: 2024-10-28 Social,Social DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]

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