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Vie des affaires Date: 2022-10-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les indices du […]

Social, Paye Date: 2022-10-06 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD L’employeur qui ne s’est pas acquitté de la totalité de ses cotisations à […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-05 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE Les entreprises exerçant une activité en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une […]

Vie des affaires Date: 2022-10-05 Vie des affaires,Vie des affaires RENONCIATION À LA NULLITÉ D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lorsqu’une partie à un contrat aurait pu […]

Social, Paye Date: 2022-10-05 Social,Paye UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-04 Fiscal PACTE DUTREIL Les parts ou actions de sociétés ou de sociétés holding comprises dans un pacte Dutreil sont lors de leur […]

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Fiscal TPE Date: 2022-10-03 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN TEMPS RÉEL POUR LA GARDE D’ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS Les particuliers qui engagent des dépenses au […]

Social Date: 2024-10-24 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 ? Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l’on […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-23 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL En cas de conclusion d’un pacte Dutreil, l’abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation […]

Vie des affaires Date: 2024-10-23 Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d’industrie, […]

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