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Vie des affaires Date: 2022-10-03 Vie des affaires TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES La Direction générale des entreprises vient de publier la 2e édition du baromètre France […]

Social, Paye Date: 2022-10-03 Social,Paye PLFSS 2023 : IJSS MATERNITÉ ET PATERNITÉ AVANCÉS Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-30 Fiscal ABATTEMENT FORFAITAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGRÉÉS Les assistants maternels et assistants familiaux agrées accueillant habituellement à leur domicile des enfants bénéficient […]

Vie des affaires Date: 2022-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D’ACTIONS DU TRÉSOR La direction générale du Trésor a dévoilé le […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-29 Fiscal TVA SUR LA MARGE Normalement, la base d’imposition à la TVA est le prix de vente. Les livraisons de biens d’occasion, […]

Vie des affaires Date: 2022-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DE CONSOMMATEUR Un neurologue réserve une chambre d’hôtel à l’occasion d’un déplacement pour assister à […]

Social Date: 2022-09-29 Social,Social PREUVE DE LA DISCRIMINATION Face aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l’accès à la preuve en matière […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-28 Fiscal FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D’UN COVOITURAGE À condition d’opter pour les frais réels, les salariés qui utilisent leur véhicule personnel […]

Vie des affaires Date: 2022-09-28 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Généralement associés aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 sont utilisés […]

Social Date: 2024-10-23 Social PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE L’exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ce […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION Si l’administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l’impôt, elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal LOUEURS EN MEUBLÉ L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient […]

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