ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2022-09-28 Social,Paye FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Le montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-27 Fiscal LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIEN Les particuliers ayant investi dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien peuvent déduire de […]

Vie des affaires Date: 2022-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires ERREUR SUR L’AVANTAGE FISCAL ATTENDU D’UNE OPÉRATION Suivant les recommandations d’une société de conseil en gestion […]

Social, Paye Date: 2022-09-27 Paye,Social UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L’ÉPARGNE SALARIALE La loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l’épargne salariale à […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-26 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département au titre des opérations de […]

Vie des affaires Date: 2022-09-26 Vie des affaires, VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES » Magasins fermés au public utilisés par diverses plateformes pour la préparation de […]

Social, Paye Date: 2022-09-26 Paye,Social DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale prévu […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-23 Fiscal DÉPENSES DE RESTAURATION SOUS LE DISPOSITIF MALRAUX Les particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers en […]

Vie des affaires Date: 2022-09-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires OPTION ENTRE RÉTRACTATION ET NULLITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT La prolongation du délai […]

Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-21 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. […]

Vie des affaires Date: 2024-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES L’audience de règlement amiable (ARA) est un […]

Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]

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