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Social Date: 2022-09-23 Social PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-22 Fiscal TAXE FONCIÈRE AFFÉRENTE À UN IMMEUBLE EN TRAVAUX Une société propriétaire d’un immeuble abritant des bureaux et des commerces obtient en […]

Vie des affaires Date: 2022-09-22 Vie des affaires,Vie des affaires PROGRESSION DU NOMBRE D’ENTREPRENEURS PRIVÉS D’EMPLOI AU 1ER SEMESTRE 2022 D’après une récente étude sur l’emploi […]

Social Date: 2022-09-22 Social,Social PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ASSURANCE CHÔMAGE ET VAE Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-21 Fiscal ACTIVITÉ NON SÉDENTAIRE EN ZAFR Les entreprises nouvelles qui s’implantent dans une zone à finalité régionale ou ZAFR peuvent à certaines […]

Vie des affaires Date: 2022-09-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION DES PETITES ENTREPRISES Lorsqu’un démarcheur n’a pas informé le client de […]

Social Date: 2022-09-21 Social INDEX DE L’ÉGALITÉ : NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION Les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés doivent publier chaque 1er mars […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-20 Fiscal MISE EN DEMEURE ENVOYÉE À LA MAUVAISE ADRESSE Le changement d’adresse du siège social d’une société est opposable à l’administration fiscale […]

Vie des affaires Date: 2022-09-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN ENTREPRENEUR NON RESPONSABLE EN CAS DE DÉFAUT DE CONSEIL DU MAÎTRE D’OEUVRE Une […]

Social, Paye Date: 2024-10-21 Paye,Social MATERNITÉ : RATTRAPAGE SALARIAL APRÈS LE CONGÉ Au terme de son congé de maternité, la salariée doit bénéficier des augmentations générales de […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-18 Fiscal,Fiscal VENTE D’UNE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ La vente d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peut être totalement ou partiellement exonérée […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-18 Fiscal,Fiscal, JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les personnes et organismes qui, l’année précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujettis à la TVA […]

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