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Social Date: 2022-09-20 Social AIDES AGEFIPH REVALORISÉES Pour tenir compte de l’inflation galopante, l’Agefiph a annoncé une hausse moyenne de 5 % pour une partie de […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-19 Fiscal AIDE FINANCIÈRE DE L’EMPLOYEUR À L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Le comité social et économique ou l’employeur peut octroyer une […]

Vie des affaires Date: 2022-09-19 Vie des affaires, PROLONGATION DE L’AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE Pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et […]

Social Date: 2022-09-19 Social TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : INDEMNISATION DE LEURS REPRÉSENTANTS Les travailleurs des plateformes disposent de représentants. Ces derniers sont indemnisés par l’ARPE pour […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-16 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES SOCIÉTÉS D’ÉDITION MUSICALE Les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2022-09-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires BILAN 2021 DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE En 2021, […]

Social Date: 2022-09-16 Social,Social MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Ni les personnes qui ont subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-15 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société de conseil en informatique sollicite le remboursement de son crédit d’impôt recherche mais n’obtient que partiellement […]

Vie des affaires Date: 2022-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈRE ET ACTIVITÉ DÉFICITAIRE : UN GÉRANT FAUTIF Lorsque la liquidation judiciaire […]

Social, Paye Date: 2024-10-18 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 14 septembre […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-17 Fiscal,Fiscal PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES SUCCESSIONS Dans un rapport publié le 25 septembre dernier, la Cour des Comptes formule […]

Social Date: 2024-10-17 Social LICENCIEMENT POUR COMPORTEMENT FAUTIF DU CONJOINT DU SALARIÉ Dans une décision du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle que le comportement […]

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