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Social, Paye Date: 2022-09-15 Paye,Social PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS PUBLICS EN 2022 ET 2023 L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements de ses […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal BROCHURE « IMPÔTS LOCAUX 2022 » Les particuliers et les entreprises doivent tous les automnes régler leurs impôts locaux comme la taxe d’habitation, […]

Vie des affaires Date: 2022-09-14 Vie des affaires,Vie des affaires, « APPROCH » : UN PORTAIL DÉDIÉ AUX ACHATS PUBLICS Afin de simplifier la commande publique, un portail unique, […]

Social, Paye Date: 2022-09-14 Social,Paye PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITÉS DURABLES EN 2022 ET 2023 L’employeur peut mettre en place une prime transport pour prendre en charge les […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-13 Fiscal CESSION D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value immobilière réalisée par un particulier lors de la cession de sa résidence principale est totalement […]

Vie des affaires Date: 2022-09-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONFIDENTIALITÉ DE LA MÉDIATION Tout professionnel est tenu de proposer à ses clients le […]

Social, Paye Date: 2022-09-13 Social,Paye,Paye,Social BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage s’applique aux entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-12 Fiscal NOUVELLE ÉTAPE VERS LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le 25 janvier dernier, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la France […]

Vie des affaires Date: 2022-09-12 Vie des affaires, PROLONGATION DE CERTAINS PRÊTS SOUTENUS PAR L’ÉTAT Mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE Les entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de production de batteries, de panneaux solaires, […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE En matière d’assurance-vie, la fiscalité applicable au décès de l’assuré sur le montant des capitaux transmis est différente selon qu’ils […]

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]

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