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Social, Paye Date: 2022-09-12 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19 Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-09 Fiscal CRÉATION D’ACTIVITÉ EN ZRD Une exonération d’impôt sur les bénéfices s’applique sous certaines conditions aux activités créées dans une Zone de […]

Vie des affaires Date: 2022-09-09 Vie des affaires GUERRE EN UKRAINE : ÉTIQUETAGE TEMPORAIRE DE PRODUITS COSMÉTIQUES Compte tenu des difficultés d’approvisionnement notamment en huile de […]

Social, Paye Date: 2022-09-09 Social,Paye NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-08 Fiscal RÉDUCTION MÉCÉNAT ET MISE À DISPOSITION DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Les entreprises qui mettent à disposition des services départementaux d’incendie et de […]

Vie des affaires Date: 2022-09-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires IMMATRICULATION DES ENTREPRISES À compter du 1er janvier 2023, un registre national des entreprises va […]

Social, Paye Date: 2022-09-08 Paye,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de […]

Fiscal TPE Date: 2022-09-07 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier du nouveau crédit d’impôt en faveur […]

Vie des affaires Date: 2022-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES Dans son volet consacré au renforcement de la protection des consommateurs, la loi […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]

Social, Paye Date: 2024-10-15 Paye,Social DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur au […]

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