
ACTUALITÉS
Vie des affaires
17 mars 2026
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Social, Paye Date: 2026-03-17 Social,Social,Paye,Paye L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée, pour les contrats conclus à partir du […]
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16 mars 2026
16 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-16 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE CARBURANT Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer, […]
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16 mars 2026
16 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-16 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : CE QUE CHANGE LE DÉCRET DU 16 FÉVRIER 2026 Pour mémoire, la […]
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16 mars 2026
16 mars 2026
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Social Date: 2026-03-16 Social,Social UN CHANGEMENT D’HORAIRE SUPPRIMANT LE REPOS DOMINICAL NE S’IMPOSE PAS Un changement d’horaires s’impose au salarié, sauf s’il établit que le nouvel […]
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13 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l’alimentation humaine ou d’animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées […]
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13 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires, GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES ET DE L’ÉLECTROMÉNAGER : DÉFAILLANCES DANS L’INFORMATION […]
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13 mars 2026
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Social Date: 2026-03-13 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE À CAUSE D’UNE BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit justifier d’une […]
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12 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-12 Fiscal,Fiscal LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]
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12 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DEUX GUIDES SUR LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER ET DE LA […]
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Fiscal TPE
27 mai 2026
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Social Date: 2026-05-27 Social QUE RISQUE UN SALARIE QUI DÉMISSIONNE SANS PRÉAVIS ? Un agent d’intervention dans une société de dépannage à domicile avait démissionné sans […]
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26 mai 2026
26 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-26 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION SPÉCIALE POUR L’ACHAT D’OEUVRES D’ART Le dispositif de déduction spéciale en faveur des entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d’artistes […]
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26 mai 2026
26 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE EXCEPTIONNELLE AU GAZOLE NON ROUTIER POUR LES ENTREPRISES DU BTP Un décret du 8 mai 2026 institue […]
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Social
27 mai 2026
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26 mai 2026
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26 mai 2026
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